Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Acceptation des conditions
En créant un compte sur Creatabl.ia ou en accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous agissez au nom d'une entreprise ou d'un client, vous certifiez détenir les pouvoirs requis pour accepter ces CGU en leur nom.
2. Description des services
Creatabl fournit une suite d'outils SaaS facilitant la création assistée par intelligence artificielle (légendes, hashtags), l'organisation (calendrier éditorial), la collaboration, la planification et la publication automatique sur les réseaux sociaux. L'accès à certaines fonctionnalités avancées nécessite la souscription à un abonnement payant.
3. Propriété intellectuelle
Le service, sa structure, sa base de code, sa charte graphique et ses technologies sont la propriété intellectuelle exclusive de Creatabl. Cependant, vous conservez l'entière propriété de l'ensemble des contenus (textes, images, vidéos, concepts) que vous importez ou générez sur notre plateforme.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez formellement à :
- —Ne pas publier de contenus illégaux, incitant à la haine, harcelants ou enfreignant le droit d'auteur.
- —Respecter les chartes d'utilisation et limites de taux (rate-limits) imposées par les API des réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, TikTok, Facebook).
- —Sécuriser l'accès à vos identifiants de compte et à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.
5. Limitation de responsabilité
Bien que nous visions une disponibilité de 99.9%, Creatabl ne peut garantir un fonctionnement totalement ininterrompu. Nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements survenant suite à des modifications imprévues ou des interruptions de service sur les réseaux sociaux tiers (APIs d'Instagram, LinkedIn, etc.), ni des modifications d'algorithmes affectant la visibilité organique de vos publications.
6. Suspension et résiliation
En cas de violation grave ou répétée de ces CGU, Creatabl se réserve le droit de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement votre compte, sans préavis ni indemnité. Vous pouvez quant à vous mettre fin à votre abonnement et supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages ou en nous contactant.